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La convention collective du particulier employeur
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Convention collective nationale des salariés du particulier employeur :Convention collective du 24 novembre 1999, étendue par arrêté ministériel en date du 2 mars 2000, paru au Journal officiel du 11 mars 2000, sous réserve : • au premier alinéa de l’article 1er du paragraphe d) Durée de la convention, de l’application de l’article L. 132-8 du code du travail. • à l’article 9 (Ancienneté), de l’application de l’article L. 931-7 du code du travail. • à l’article 4 de l’annexe IV, de l’application de l’article L. 952-6 du code du travail.
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